Conditions Générales de Vente
GÉNÉRALITÉS
Ce site est publié par Atelier Meo Céramique, SASU au capital de 1000€, dont le siège social se situe au 10 bis rue Gambetta, 93100 Montreuil. La société est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 933 018 756. Elle est représentée par Emmanuelle Prieto. Vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse meo.ceramique@gmail.com.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Atelier Meo Céramique est un espace dédié à la céramique, proposant des résidences d'artistes, des cours, des stages, et la vente d’objets en céramique. Nous mettons à disposition des espaces communs pour le modelage, le tournage, l’émaillage et la décoration, ainsi que pour le stockage des pièces en cours de réalisation. Les services et produits proposés, ainsi que leurs descriptions, sont disponibles sur notre site internet.
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services fournis par Atelier Meo Céramique à tout consommateur.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment à notre discrétion. Toute commande passée après une modification des CGV implique l'adhésion pleine et entière du client à ces nouvelles conditions.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
ARTICLE 3 - PRIX, CONDITIONS DE RÉSERVATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des services et produits proposés par Atelier Meo Céramique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne sont pas négociables. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.
Les services sont payables en totalité ou partiellement au moment de la réservation. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
Chèques : Pour les achats sur place. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et être libellés à l’ordre d’Atelier Meo Céramique.
Virements bancaires : Les coordonnées bancaires seront communiquées au client pour finaliser la transaction.
Toute réservation n'est considérée comme confirmée qu'après réception du paiement partiel ou intégral. En cas de paiement partiel, le solde devra être réglé selon les conditions spécifiées dans la confirmation de réservation.
ARTICLE 4 - PRODUITS ET SERVICES
Pour les cours, stages et résidences proposés par l'atelier, le client doit envoyer une demande de réservation par mail. Une confirmation de réservation sera ensuite envoyée par mail, accompagnée des modalités de paiement. La réservation sera considérée comme définitive après le paiement partiel ou intégral.
Afin de réserver sa place pour les cours, stages ou résidences, le client doit fournir un chèque à titre de garantie. Ce chèque sera conservé jusqu’à ce que le paiement intégral ou partiel soit effectué. Il est possible de remplacer ce chèque par un virement bancaire avant le début du cours, stage ou résidence. En cas de virement, le chèque sera restitué ou détruit, selon la préférence du client. Le chèque ne sera encaissé qu'en l'absence de paiement par virement dans les délais convenus.
Pour les résidences, un chèque de caution unique d’un montant de 1000 € est requis lors de la confirmation de la réservation. Ce chèque ne sera pas encaissé, sauf en cas de dégradation des locaux ou du matériel mis à disposition, ou en cas de non-paiement du loyer. Il sera restitué à la fin de la résidence, sous réserve d’un état des lieux satisfaisant et du respect des conditions convenues.
Les cartes de 5 ou 10 cours achetées sont valables pendant une période de 12 mois à compter de la date de validation. Passé ce délai, les cours non utilisés seront considérés comme expirés et ne pourront être remboursés ni échangés.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après le paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur le cas échéant.
L'atelier s'engage à honorer la commande du client dans la limite des places disponibles. Les illustrations ou photos présentées sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. Certains services proposés comprennent des durées de validité. Si ces forfaits n'ont pas été utilisés dans leur durée de validité, ils ne seront pas remboursés par l'atelier.
L'atelier déclare disposer des compétences, de l'expérience et des moyens nécessaires pour fournir les services, et assumera la pleine responsabilité tant de l'exécution des services que de l'organisation du travail de son personnel le cas échéant. L'atelier fournira les services de bonne foi et mettra en œuvre toutes les diligences requises pour l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.
ARTICLE 5 - RETARD ET ANNULATION
Le client peut annuler un cours, un stage, ou une résidence jusqu’à 48 heures avant la date prévue pour obtenir un remboursement ou un report. Passé ce délai, la somme est due et non remboursable.
En cas d'annulation d'un événement par Atelier Meo Céramique, vous serez informé et un remboursement ou un report pourra être proposé. Les modalités de remboursement en cas d'annulation par le client seront précisées dans l'e-mail de confirmation.
ARTICLE 6 - ACCÈS À L’ATELIER ET DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS
Le client s'engage à utiliser les espaces et équipements de l'atelier conformément à leur usage. Toute dégradation intentionnelle ou résultant d'une mauvaise utilisation fera l'objet d'une refacturation.
Atelier Meo Céramique se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre la prestation d’un client en cas de comportement dangereux, injurieux, ou discriminant. Cette interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
Le client participe activement aux événements organisés par Atelier Meo Céramique et s’engage à respecter les consignes de sécurité. Atelier Meo Céramique ne pourra être tenu responsable des dommages causés au client ou à ses biens, ni des pertes ou vols d’effets personnels.
ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées pour assurer le suivi de la commande. Ces données sont confidentielles et ne sont pas partagées sans votre consentement. Vous avez le droit d'accéder, de modifier, et de vous opposer au traitement des données vous concernant, en nous contactant à l’adresse meo.ceramique@gmail.com.
Atelier Meo Céramique se réserve le droit d'utiliser des images et vidéos de ses événements à des fins promotionnelles, sauf avis contraire du client.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’engage à contacter Atelier Meo Céramique en priorité pour tenter de trouver une solution amiable.
ARTICLE 10 - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
L'Atelier Meo Céramique est couvert par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de Matmut PRO, contrat n° 980 0039 59374 M 30 valable du 18/09/2024 au 31/12/2024, renouvelable par tacite reconduction annuelle.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site et les supports de l'atelier, y compris les textes, images, logos, graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'Atelier Meo Céramique. Toute reproduction, représentation, ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.